Contribution économique territoriale / Revue fiduciaire

Public ISBD Title : Contribution économique territoriale Material Type: printed text Authors: Revue fiduciaire, Author Publisher: Paris : Groupe "Revue fiduciaire" Publication Date: 2011 Pagination: 1 vol. (447 p.) Layout: couv. ill. Size: 24 cm. ISBN (or other code): 978-2-7579-0326-1 General note: La couv. porte en plus : "cotisation foncière des entreprises...". - Index Languages : French (fre) Descriptors: 336 finance generale المالية العامة Keywords: Entreprises  Impôt local  France Abstract: Cet ouvrage, à jour de la loi de finances pour 2011, aborde l'ensemble des règles applicables aux deux volets de la contribution économique territoriale (CET) : cotisation foncière des entreprises (CFE) et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le lecteur y trouvera donc les réponses aux questions qu'il ne manquera pas de se poser : exonérations temporaires accordées par les collectivités, régime des activités de location nue de locaux professionnels, valeur des biens passibles de la taxe foncière, valeur ajoutée à retenir pour la CVAE et le plafonnement de la CET, dégrèvement temporaire de CET pour écrêtement des pertes, obligations déclaratives. Contribution économique territoriale [printed text] / Revue fiduciaire, Author . - Paris : Groupe "Revue fiduciaire", 2011 . - 1 vol. (447 p.) : couv. ill. ; 24 cm. ISBN : 978-2-7579-0326-1 La couv. porte en plus : "cotisation foncière des entreprises...". - Index Languages : French (fre) Descriptors: 336 finance generale المالية العامة Keywords: Entreprises  Impôt local  France Abstract: Cet ouvrage, à jour de la loi de finances pour 2011, aborde l'ensemble des règles applicables aux deux volets de la contribution économique territoriale (CET) : cotisation foncière des entreprises (CFE) et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le lecteur y trouvera donc les réponses aux questions qu'il ne manquera pas de se poser : exonérations temporaires accordées par les collectivités, régime des activités de location nue de locaux professionnels, valeur des biens passibles de la taxe foncière, valeur ajoutée à retenir pour la CVAE et le plafonnement de la CET, dégrèvement temporaire de CET pour écrêtement des pertes, obligations déclaratives.

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336.127-2	336.127-2	Livre .	Bibliothèque du Centre Universitaire d’Aflou	Sciences économiques	Available

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