Catalogue des ouvrages du Centre universitaire d’Aflou
Catégorie 336 finance generale
Documents disponibles dans cette catégorie (76)
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Title : Contribution économique territoriale Material Type: printed text Authors: Revue fiduciaire, Author Publisher: Paris : Groupe "Revue fiduciaire" Publication Date: 2011 Pagination: 1 vol. (447 p.) Layout: couv. ill. Size: 24 cm. ISBN (or other code): 978-2-7579-0326-1 General note: La couv. porte en plus : "cotisation foncière des entreprises...". - Index Languages : French (fre) Descriptors: 336 finance generale
المالية العامةKeywords: Entreprises Impôt local France Abstract: Cet ouvrage, à jour de la loi de finances pour 2011, aborde l'ensemble des règles applicables aux deux volets de la contribution économique territoriale (CET) : cotisation foncière des entreprises (CFE) et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le lecteur y trouvera donc les réponses aux questions qu'il ne manquera pas de se poser : exonérations temporaires accordées par les collectivités, régime des activités de location nue de locaux professionnels, valeur des biens passibles de la taxe foncière, valeur ajoutée à retenir pour la CVAE et le plafonnement de la CET, dégrèvement temporaire de CET pour écrêtement des pertes, obligations déclaratives. Contribution économique territoriale [printed text] / Revue fiduciaire, Author . - Paris : Groupe "Revue fiduciaire", 2011 . - 1 vol. (447 p.) : couv. ill. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-7579-0326-1
La couv. porte en plus : "cotisation foncière des entreprises...". - Index
Languages : French (fre)
Descriptors: 336 finance generale
المالية العامةKeywords: Entreprises Impôt local France Abstract: Cet ouvrage, à jour de la loi de finances pour 2011, aborde l'ensemble des règles applicables aux deux volets de la contribution économique territoriale (CET) : cotisation foncière des entreprises (CFE) et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le lecteur y trouvera donc les réponses aux questions qu'il ne manquera pas de se poser : exonérations temporaires accordées par les collectivités, régime des activités de location nue de locaux professionnels, valeur des biens passibles de la taxe foncière, valeur ajoutée à retenir pour la CVAE et le plafonnement de la CET, dégrèvement temporaire de CET pour écrêtement des pertes, obligations déclaratives. Hold
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Barcode Call number Media type Location Section Status 336.127-2 336.127-2 Livre . Bibliothèque du Centre Universitaire d’Aflou Sciences économiques Available
Title : Le contrôle fiscal Material Type: printed text Authors: Olivier Fouquet, Author ; Laporte, Manon, Author Publisher: Rueil-Malmaison : Lamy Publication Date: 2010 Pagination: 1 vol. (243 p.) Layout: couv. ill. en coul. Size: 22 cm ISBN (or other code): 978-2-7212-1295-5 Languages : French (fre) Descriptors: 336 finance generale
المالية العامةKeywords: Contrôle fiscal -- France Abstract: Le montant de l'impôt que le contribuable devra acquitter au terme d'une procédure de redressement, ne dépend pas seulement des règles d'assiette applicables, mais aussi de la façon dont le contrôle fiscal s'est déroulé. Il faut en effet distinguer la règle d'assiette applicable en droit et les modalités selon lesquelles les services fiscaux auront fait application de cette règle à une espèce déterminée. II serait inexact de croire que les choix, le cas échéant erronés, faits à l'origine par le contribuable déterminent inéluctablement le redressement élaboré par l'Administration. L'expérience prouve au contraire qu'entre le redressement notifié initialement et l'impôt mis en recouvrement, la marge est souvent importante. L'amélioration des garanties offertes au contribuable par les procédures d'imposition a progressivement changé la donne. L'appréciation de l'Administration a cessé d'être discrétionnaire et la discussion entre celle-ci et le contribuable contrôlé est plus équilibrée. Encore faut-il que le contribuable et ses conseils maîtrisent les règles aujourd'hui complexes de la procédure d'imposition. Q quoi servent les garanties multiples offertes au contribuable si ce dernier ne sait pas en tirer parti ? Les procédures fiscales ne permettent au contribuable de se défendre que s'il sait les utiliser. La présente monographie consacrée au contrôle fiscal permet au contribuable et à ses conseils de s'orienter dans le labyrinthe des procédures fiscales. L'ouvrage suit le déroulement chronologique des opérations : contrôle fiscal, redressement, recours et négociations, commissions consultatives. Le contribuable peut ainsi apprécier la situation dans laquelle il se trouve à chaque étape et en déduire les conséquences à tirer pour l'étape suivante. Par exemple, nul n'ignore l'importance que revêt la charge de la preuve en droit fiscal. La dévolution de cette charge dépend en partie des procédures de contrôle, puis des procédures de redressement. Selon que la charge lui incombe ou non, le contribuable dévia prendre des initiatives différentes. Doit-il saisir l'interlocuteur départemental ou le médiateur ? Doit-il demander la saisine d'une commission consultative ? L'ouvrage se révèle pour le contribuable hésitant un guide précieux. II analyse les choix offerts, il donne des réponses claires et formule des recommandations pragmatiques et prudentes. Le contrôle fiscal [printed text] / Olivier Fouquet, Author ; Laporte, Manon, Author . - Rueil-Malmaison : Lamy, 2010 . - 1 vol. (243 p.) : couv. ill. en coul. ; 22 cm.
ISBN : 978-2-7212-1295-5
Languages : French (fre)
Descriptors: 336 finance generale
المالية العامةKeywords: Contrôle fiscal -- France Abstract: Le montant de l'impôt que le contribuable devra acquitter au terme d'une procédure de redressement, ne dépend pas seulement des règles d'assiette applicables, mais aussi de la façon dont le contrôle fiscal s'est déroulé. Il faut en effet distinguer la règle d'assiette applicable en droit et les modalités selon lesquelles les services fiscaux auront fait application de cette règle à une espèce déterminée. II serait inexact de croire que les choix, le cas échéant erronés, faits à l'origine par le contribuable déterminent inéluctablement le redressement élaboré par l'Administration. L'expérience prouve au contraire qu'entre le redressement notifié initialement et l'impôt mis en recouvrement, la marge est souvent importante. L'amélioration des garanties offertes au contribuable par les procédures d'imposition a progressivement changé la donne. L'appréciation de l'Administration a cessé d'être discrétionnaire et la discussion entre celle-ci et le contribuable contrôlé est plus équilibrée. Encore faut-il que le contribuable et ses conseils maîtrisent les règles aujourd'hui complexes de la procédure d'imposition. Q quoi servent les garanties multiples offertes au contribuable si ce dernier ne sait pas en tirer parti ? Les procédures fiscales ne permettent au contribuable de se défendre que s'il sait les utiliser. La présente monographie consacrée au contrôle fiscal permet au contribuable et à ses conseils de s'orienter dans le labyrinthe des procédures fiscales. L'ouvrage suit le déroulement chronologique des opérations : contrôle fiscal, redressement, recours et négociations, commissions consultatives. Le contribuable peut ainsi apprécier la situation dans laquelle il se trouve à chaque étape et en déduire les conséquences à tirer pour l'étape suivante. Par exemple, nul n'ignore l'importance que revêt la charge de la preuve en droit fiscal. La dévolution de cette charge dépend en partie des procédures de contrôle, puis des procédures de redressement. Selon que la charge lui incombe ou non, le contribuable dévia prendre des initiatives différentes. Doit-il saisir l'interlocuteur départemental ou le médiateur ? Doit-il demander la saisine d'une commission consultative ? L'ouvrage se révèle pour le contribuable hésitant un guide précieux. II analyse les choix offerts, il donne des réponses claires et formule des recommandations pragmatiques et prudentes. Hold
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Title : Le contrôle fiscal raconté aux dirigeants et à leurs conseils Material Type: printed text Authors: Jean-Claude Drie, Author ; Maurice Cozian, Author of introduction, etc. Edition statement: 2e éd. Publisher: Paris [France] : LexisNexis Publication Date: 2010 Series: Litec fiscal Pagination: 1 vol. (XVI-306 p.) Size: 24 cm. ISBN (or other code): 978-2-7110-1208-4 General note: En appendice, choix de documents. - Index Languages : French (fre) Descriptors: 336 finance generale
المالية العامةKeywords: Contrôle fiscal Impôt Administration et procédure France Abstract: Voilà un ouvrage pratique et clair sur le contrôle fiscal et se voulant dans l'esprit de Maurice Cozian. Le livre distingue bien les procédures de vérification, des procédures de recherche du renseignement. Le lecteur peut suivre pas à pas les différentes actions administratives et comprendre leurs interactions. Les pouvoirs de l'Administration sont décrits avec précision en même temps que les droits et garanties du contribuable, le tout illustré de nombreux exemples et références juridiques. Certains documents particulièrement utiles sont aussi annexés. Le contrôle fiscal raconté aux dirigeants et à leurs conseils [printed text] / Jean-Claude Drie, Author ; Maurice Cozian, Author of introduction, etc. . - 2e éd. . - Paris [France] : LexisNexis, 2010 . - 1 vol. (XVI-306 p.) ; 24 cm.. - (Litec fiscal) .
ISBN : 978-2-7110-1208-4
En appendice, choix de documents. - Index
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Descriptors: 336 finance generale
المالية العامةKeywords: Contrôle fiscal Impôt Administration et procédure France Abstract: Voilà un ouvrage pratique et clair sur le contrôle fiscal et se voulant dans l'esprit de Maurice Cozian. Le livre distingue bien les procédures de vérification, des procédures de recherche du renseignement. Le lecteur peut suivre pas à pas les différentes actions administratives et comprendre leurs interactions. Les pouvoirs de l'Administration sont décrits avec précision en même temps que les droits et garanties du contribuable, le tout illustré de nombreux exemples et références juridiques. Certains documents particulièrement utiles sont aussi annexés. Hold
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Barcode Call number Media type Location Section Status 336.39-2 336.39-2 Livre . Bibliothèque du Centre Universitaire d’Aflou Sciences économiques Available
Title : Le crédit d'impôt recherche Material Type: printed text Authors: Cabinet Alain Bensoussan, Author Publisher: Paris : Hermès Science Publications Publication Date: 1993 Series: Guide juridique Alain Bensoussan Pagination: 82 p. Layout: ill. Size: 20 cm. ISBN (or other code): 978-2-86601-391-2 General note: En appendice, choix de documents Languages : French (fre) Descriptors: 336 finance generale
المالية العامةKeywords: Crédit d'impôt à la recherche et au développement France Guides pratiques et mémentos Abstract: Le système du crédit d'impôt recherche est particulièrement intéressant puisqu'il revient à faire financer en partie par l'impôt les opérations de recherche et de développement expérimental des entreprises. Ce guide pratique a été conçu afin d'apporter les réponses aux questions qui se posent nécessairement lors de la déclaration annuelle de résultat quant au choix de l'option du crédit d'impôt. Ces interrogations sont les suivantes : qu'est-ce-que le crédit d'impôt recherche ? quel est le régime fiscal du crédit d'impôt recherche et à quelles conditions peut-on en bénéficier ? comment établir la déclaration fiscale ? comment s'exerce le contrôle et quelles sont les conséquences de la remise en cause du crédit d'impôt ? Le crédit d'impôt recherche [printed text] / Cabinet Alain Bensoussan, Author . - Paris : Hermès Science Publications, 1993 . - 82 p. : ill. ; 20 cm.. - (Guide juridique Alain Bensoussan) .
ISBN : 978-2-86601-391-2
En appendice, choix de documents
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Descriptors: 336 finance generale
المالية العامةKeywords: Crédit d'impôt à la recherche et au développement France Guides pratiques et mémentos Abstract: Le système du crédit d'impôt recherche est particulièrement intéressant puisqu'il revient à faire financer en partie par l'impôt les opérations de recherche et de développement expérimental des entreprises. Ce guide pratique a été conçu afin d'apporter les réponses aux questions qui se posent nécessairement lors de la déclaration annuelle de résultat quant au choix de l'option du crédit d'impôt. Ces interrogations sont les suivantes : qu'est-ce-que le crédit d'impôt recherche ? quel est le régime fiscal du crédit d'impôt recherche et à quelles conditions peut-on en bénéficier ? comment établir la déclaration fiscale ? comment s'exerce le contrôle et quelles sont les conséquences de la remise en cause du crédit d'impôt ? Hold
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Barcode Call number Media type Location Section Status 336.31-2 336.31-2 Livre . Bibliothèque du Centre Universitaire d’Aflou Sciences économiques Available
Collection Title: DSCG Title : Finance : corrigés du manuel Material Type: printed text Authors: Pascal Barneto, Author ; Gregorio, Georges, Author Edition statement: Éd. conforme à la réforme Publisher: Paris [France] : Dunod Publication Date: 2008 Series: Expert sup Pagination: 153 p. Size: 23 cm. ISBN (or other code): 978-2-10-051312-3 General note: DSCG = Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion Languages : French (fre) Descriptors: 336 finance generale
المالية العامةKeywords: Entreprises Finance France Comptabilité Problèmes et exercices Abstract: Cet ouvrage propose les solutions complètes et actualisées des applications du manuel de Finance. Entièrement conforme aux programmes officiels de l'expertise comptable, il permet de s'entraîner à l'épreuve n° 2 du DSCG.Complément indissociable du manuel, il vous assure une préparation efficace à l'ensemble des points du programme : La valeur ; le diagnostic financier approfondi ; l'évaluation de l'entreprise ; l'investissement et le financement ; la trésorerie ; L'ingénierie financière. DSCG. Finance : corrigés du manuel [printed text] / Pascal Barneto, Author ; Gregorio, Georges, Author . - Éd. conforme à la réforme . - Paris [France] : Dunod, 2008 . - 153 p. ; 23 cm.. - (Expert sup) .
ISBN : 978-2-10-051312-3
DSCG = Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion
Languages : French (fre)
Descriptors: 336 finance generale
المالية العامةKeywords: Entreprises Finance France Comptabilité Problèmes et exercices Abstract: Cet ouvrage propose les solutions complètes et actualisées des applications du manuel de Finance. Entièrement conforme aux programmes officiels de l'expertise comptable, il permet de s'entraîner à l'épreuve n° 2 du DSCG.Complément indissociable du manuel, il vous assure une préparation efficace à l'ensemble des points du programme : La valeur ; le diagnostic financier approfondi ; l'évaluation de l'entreprise ; l'investissement et le financement ; la trésorerie ; L'ingénierie financière. Hold
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Barcode Call number Media type Location Section Status 336.132-2 336.132-2 Livre . Bibliothèque du Centre Universitaire d’Aflou Sciences économiques Available PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
