Le contrôle fiscal raconté aux dirigeants et à leurs conseils / Jean-Claude Drie

Public ISBD Title : Le contrôle fiscal raconté aux dirigeants et à leurs conseils Material Type: printed text Authors: Jean-Claude Drie, Author ; Maurice Cozian, Author of introduction, etc. Edition statement: 2e éd. Publisher: Paris [France] : LexisNexis Publication Date: 2010 Series: Litec fiscal Pagination: 1 vol. (XVI-306 p.) Size: 24 cm. ISBN (or other code): 978-2-7110-1208-4 General note: En appendice, choix de documents. - Index Languages : French (fre) Descriptors: 336 finance generale المالية العامة Keywords: Contrôle fiscal  Impôt  Administration et procédure  France Abstract: Voilà un ouvrage pratique et clair sur le contrôle fiscal et se voulant dans l'esprit de Maurice Cozian. Le livre distingue bien les procédures de vérification, des procédures de recherche du renseignement. Le lecteur peut suivre pas à pas les différentes actions administratives et comprendre leurs interactions. Les pouvoirs de l'Administration sont décrits avec précision en même temps que les droits et garanties du contribuable, le tout illustré de nombreux exemples et références juridiques. Certains documents particulièrement utiles sont aussi annexés. Le contrôle fiscal raconté aux dirigeants et à leurs conseils [printed text] / Jean-Claude Drie, Author ; Maurice Cozian, Author of introduction, etc.  . -  2e éd. . - Paris [France] : LexisNexis, 2010 . - 1 vol. (XVI-306 p.) ; 24 cm.. - (Litec fiscal) . ISBN : 978-2-7110-1208-4 En appendice, choix de documents. - Index Languages : French (fre) Descriptors: 336 finance generale المالية العامة Keywords: Contrôle fiscal  Impôt  Administration et procédure  France Abstract: Voilà un ouvrage pratique et clair sur le contrôle fiscal et se voulant dans l'esprit de Maurice Cozian. Le livre distingue bien les procédures de vérification, des procédures de recherche du renseignement. Le lecteur peut suivre pas à pas les différentes actions administratives et comprendre leurs interactions. Les pouvoirs de l'Administration sont décrits avec précision en même temps que les droits et garanties du contribuable, le tout illustré de nombreux exemples et références juridiques. Certains documents particulièrement utiles sont aussi annexés.

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336.39-2	336.39-2	Livre .	Bibliothèque du Centre Universitaire d’Aflou	Sciences économiques	Available

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