Le crédit d'impôt recherche / Cabinet Alain Bensoussan

Public ISBD Title : Le crédit d'impôt recherche Material Type: printed text Authors: Cabinet Alain Bensoussan, Author Publisher: Paris : Hermès Science Publications Publication Date: 1993 Series: Guide juridique Alain Bensoussan Pagination: 82 p. Layout: ill. Size: 20 cm. ISBN (or other code): 978-2-86601-391-2 General note: En appendice, choix de documents Languages : French (fre) Descriptors: 336 finance generale المالية العامة Keywords: Crédit d'impôt à la recherche et au développement  France  Guides pratiques et mémentos Abstract: Le système du crédit d'impôt recherche est particulièrement intéressant puisqu'il revient à faire financer en partie par l'impôt les opérations de recherche et de développement expérimental des entreprises. Ce guide pratique a été conçu afin d'apporter les réponses aux questions qui se posent nécessairement lors de la déclaration annuelle de résultat quant au choix de l'option du crédit d'impôt. Ces interrogations sont les suivantes : qu'est-ce-que le crédit d'impôt recherche ? quel est le régime fiscal du crédit d'impôt recherche et à quelles conditions peut-on en bénéficier ? comment établir la déclaration fiscale ? comment s'exerce le contrôle et quelles sont les conséquences de la remise en cause du crédit d'impôt ? Le crédit d'impôt recherche [printed text] / Cabinet Alain Bensoussan, Author . - Paris : Hermès Science Publications, 1993 . - 82 p. : ill. ; 20 cm.. - (Guide juridique Alain Bensoussan) . ISBN : 978-2-86601-391-2 En appendice, choix de documents Languages : French (fre) Descriptors: 336 finance generale المالية العامة Keywords: Crédit d'impôt à la recherche et au développement  France  Guides pratiques et mémentos Abstract: Le système du crédit d'impôt recherche est particulièrement intéressant puisqu'il revient à faire financer en partie par l'impôt les opérations de recherche et de développement expérimental des entreprises. Ce guide pratique a été conçu afin d'apporter les réponses aux questions qui se posent nécessairement lors de la déclaration annuelle de résultat quant au choix de l'option du crédit d'impôt. Ces interrogations sont les suivantes : qu'est-ce-que le crédit d'impôt recherche ? quel est le régime fiscal du crédit d'impôt recherche et à quelles conditions peut-on en bénéficier ? comment établir la déclaration fiscale ? comment s'exerce le contrôle et quelles sont les conséquences de la remise en cause du crédit d'impôt ?

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336.31-2	336.31-2	Livre .	Bibliothèque du Centre Universitaire d’Aflou	Sciences économiques	Available

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