Catalogue des ouvrages du Centre universitaire d’Aflou
Bibliothèque du Centre Universitaire d’Aflou
Droit
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Title : "09/08"مطبوعة بداغوجية بعنوان محاضرات في قانون الإجراءات المدنية والإدارية Material Type: manuscript text Authors: حساين عوامرية, Author Publisher: المركز الجامعي افلو معهد الحقوق والعلوم السياسية Publication Date: 2021-2020 Pagination: 110ص. Size: 27سم. Accompanying material: 2CD General note: مطبوعة موجهة لطلبة السنة الثانية حقوق -جذع مشترك- Languages : Arabic (ara) Descriptors: Droit
الحقوق"09/08"مطبوعة بداغوجية بعنوان محاضرات في قانون الإجراءات المدنية والإدارية [manuscript text] / حساين عوامرية, Author . - المركز الجامعي افلو معهد الحقوق والعلوم السياسية, 2021-2020 . - 110ص. ; 27سم. + 2CD.
مطبوعة موجهة لطلبة السنة الثانية حقوق -جذع مشترك-
Languages : Arabic (ara)
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Barcode Call number Media type Location Section Status IMPDr03.04-1 IMPDr03.04-1 Livre d'enseignant Bibliothèque du Centre Universitaire d’Aflou Droit Available IMPDr03.04-2 IMPDr03.04-2 Livre d'enseignant Bibliothèque du Centre Universitaire d’Aflou Droit Available
Title : L'arbitrage commercial international en Algérie : la loi n°08-09 portant code de procédure civile et administrative Material Type: printed text Authors: Naïma Alliouch-Kerboua, Author Publisher: Alger : Office des publications universitaires Publication Date: 2010 Pagination: 95 p. Layout: ill. Size: 24 cm. ISBN (or other code): 978-9961-0-1350-2 Languages : French (fre) Descriptors: 340.3 droit commercial , militaire , fiscal et industriel
القانون التجاري، العسكري، الضريبي والصناعيKeywords: Arbitrage commercial international Droit Algérie Abstract: Au plan des textes, l'arbitrage international a été prohibé par l'article 442 alinéa 3 du code de procédure civile de 1966. Malgré cette prohibition, les contrats passés par les entreprises publiques algériennes, notamment ceux relatifs au transfert des technologies ont inséré des clauses d'arbitrage, qu'il s'agisse de l'arbitrage ad hoc ou institutionnel. Sur le plan interne, ce n'est qu'en 1993 qu'un décret législatif, a été adopté, permettant le recours à l'arbitrage commercial international, alors qu'au plan international, un protocole d'accord a été conclu entre l'Algérie et la France en 1983, permettant le recours à l'arbitrage international entre les entreprises algériennes et les sociétés commerciales françaises, et l'Algérie a adhéré à la convention de new- York de 1958. Presque une quinzaine d'années après, l'Algérie adopte un nouveau code de procédure civile et administrative, qui apporte des amendements importants aux dispositions du décret-législatif 93-09. Les modifications apportées aux textes de 1993 sont substantielles, car touchant notamment, la définition de l'arbitrage international, le droit applicable à la procédure, les cas d'ouverture... Dans cet ouvrage, nous avons essayé de mettre en lumière les dispositions du code de procédure civile et administrative en comparaison avec les dispositions de l'ancien texte. Le plan reste classique, car traitant successivement de la convention d'arbitrage(chapitre1), l'organisation de l'arbitrage (chapitre 2) et de la sentence arbitrale (chapitre 3 L'arbitrage commercial international en Algérie : la loi n°08-09 portant code de procédure civile et administrative [printed text] / Naïma Alliouch-Kerboua, Author . - Alger : Office des publications universitaires, 2010 . - 95 p. : ill. ; 24 cm.
ISBN : 978-9961-0-1350-2
Languages : French (fre)
Descriptors: 340.3 droit commercial , militaire , fiscal et industriel
القانون التجاري، العسكري، الضريبي والصناعيKeywords: Arbitrage commercial international Droit Algérie Abstract: Au plan des textes, l'arbitrage international a été prohibé par l'article 442 alinéa 3 du code de procédure civile de 1966. Malgré cette prohibition, les contrats passés par les entreprises publiques algériennes, notamment ceux relatifs au transfert des technologies ont inséré des clauses d'arbitrage, qu'il s'agisse de l'arbitrage ad hoc ou institutionnel. Sur le plan interne, ce n'est qu'en 1993 qu'un décret législatif, a été adopté, permettant le recours à l'arbitrage commercial international, alors qu'au plan international, un protocole d'accord a été conclu entre l'Algérie et la France en 1983, permettant le recours à l'arbitrage international entre les entreprises algériennes et les sociétés commerciales françaises, et l'Algérie a adhéré à la convention de new- York de 1958. Presque une quinzaine d'années après, l'Algérie adopte un nouveau code de procédure civile et administrative, qui apporte des amendements importants aux dispositions du décret-législatif 93-09. Les modifications apportées aux textes de 1993 sont substantielles, car touchant notamment, la définition de l'arbitrage international, le droit applicable à la procédure, les cas d'ouverture... Dans cet ouvrage, nous avons essayé de mettre en lumière les dispositions du code de procédure civile et administrative en comparaison avec les dispositions de l'ancien texte. Le plan reste classique, car traitant successivement de la convention d'arbitrage(chapitre1), l'organisation de l'arbitrage (chapitre 2) et de la sentence arbitrale (chapitre 3 Hold
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Title : Code de l'action sociale et des familles : parties législative et réglementaire Material Type: printed text Authors: Commission supérieure de codification, Author Publisher: Direction des Journaux officiels Publication Date: 2005 Series: Les éditions des Journaux officiels, ISSN 0767-4538 Pagination: 1 vol. (877 p.) Size: 21 cm ISBN (or other code): 978-2-11-075955-9 General note: Notice réd. d'après la couv.. - La couv. porte en plus : "législation et réglementation". - Index Languages : French (fre) Descriptors: 340.4 droit social , du travail , et du bien-etre
القانون الاجتماعي والعمالي والرعايةKeywords: Aide sociale ؛ Droit ؛ France ؛ Codes Code de l'action sociale et des familles : parties législative et réglementaire [printed text] / Commission supérieure de codification, Author . - Direction des Journaux officiels, 2005 . - 1 vol. (877 p.) ; 21 cm. - (Les éditions des Journaux officiels, ISSN 0767-4538) .
ISBN : 978-2-11-075955-9
Notice réd. d'après la couv.. - La couv. porte en plus : "législation et réglementation". - Index
Languages : French (fre)
Descriptors: 340.4 droit social , du travail , et du bien-etre
القانون الاجتماعي والعمالي والرعايةKeywords: Aide sociale ؛ Droit ؛ France ؛ Codes Hold
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Title : contrat type des marchés publics Material Type: printed text Authors: Mohamed-Tayeb Medjahed, Author Edition statement: 3 édition Publisher: دار هومه للطباعة و النشر و التوزيع الجزائر Publication Date: 2010 Pagination: 244.p Size: 24 ISBN (or other code): 978-9961-66-807-8 General note: nouvelle mise à jour conformément aux nouvelles dispositions du décret présidenciel n°08-338du 26 octobre 2008. Languages : Arabic (ara) Descriptors: 340.2 droit constitutionnel et administratif
القانون الدستوريKeywords: code des marchés publics contrat type des marchés publics [printed text] / Mohamed-Tayeb Medjahed, Author . - 3 édition . - دار هومه للطباعة و النشر و التوزيع الجزائر, 2010 . - 244.p ; 24.
ISBN : 978-9961-66-807-8
nouvelle mise à jour conformément aux nouvelles dispositions du décret présidenciel n°08-338du 26 octobre 2008.
Languages : Arabic (ara)
Descriptors: 340.2 droit constitutionnel et administratif
القانون الدستوريKeywords: code des marchés publics Hold
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Title : Contribution au droit administratif algérien 1999-2016 Material Type: printed text Authors: R. Khelloufi, Author Publisher: Alger : Office des publications universitaires Publication Date: 2018 Pagination: 430 p. Layout: ill. Size: 24 cm. ISBN (or other code): 978-9961-0-2039-5 Languages : French (fre) Descriptors: 340.2 droit constitutionnel et administratif
القانون الدستوريKeywords: Droit administratif Algérie Contribution au droit administratif algérien 1999-2016 [printed text] / R. Khelloufi, Author . - Alger : Office des publications universitaires, 2018 . - 430 p. : ill. ; 24 cm.
ISBN : 978-9961-0-2039-5
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Descriptors: 340.2 droit constitutionnel et administratif
القانون الدستوريKeywords: Droit administratif Algérie Hold
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Title : La criminologie appliquée T2 Material Type: printed text Authors: Farid Ouabri, Author Publisher: Alger : Office des publications universitaires Publication Date: 2017 Pagination: 235 p. Size: 24 cm. ISBN (or other code): 978-9961-0-2083-8 Languages : French (fre) Descriptors: 340.5 droit penal
القانون الجنائيKeywords: Criminologie appliquée La criminologie appliquée T2 [printed text] / Farid Ouabri, Author . - Alger : Office des publications universitaires, 2017 . - 235 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-9961-0-2083-8
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Descriptors: 340.5 droit penal
القانون الجنائيKeywords: Criminologie appliquée Hold
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Title : La criminologie générale T1 Material Type: printed text Authors: Farid Ouabri, Author Publisher: Alger : Office des publications universitaires Publication Date: 2018 Pagination: 182 p. Layout: ill. Size: 24 cm. ISBN (or other code): 978-9961-0-2050-0 Languages : French (fre) Descriptors: 340.5 droit penal
القانون الجنائيKeywords: La criminologie générale La criminologie générale T1 [printed text] / Farid Ouabri, Author . - Alger : Office des publications universitaires, 2018 . - 182 p. : ill. ; 24 cm.
ISBN : 978-9961-0-2050-0
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Descriptors: 340.5 droit penal
القانون الجنائيKeywords: La criminologie générale Hold
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Barcode Call number Media type Location Section Status 340.5.1439-1-1 340.5.1439-1-1 Livre . Bibliothèque du Centre Universitaire d’Aflou Droit Available 340.5.1439-10-1 340.5.1439-10-1 Livre . Bibliothèque du Centre Universitaire d’Aflou Droit Available 340.5.1439-2-1 340.5.1439-2-1 Livre . Bibliothèque du Centre Universitaire d’Aflou Droit Available 340.5.1439-3-1 340.5.1439-3-1 Livre . Bibliothèque du Centre Universitaire d’Aflou Droit Available 340.5.1439-4-1 340.5.1439-4-1 Livre . Bibliothèque du Centre Universitaire d’Aflou Droit Available 340.5.1439-5-1 340.5.1439-5-1 Livre . Bibliothèque du Centre Universitaire d’Aflou Droit Available 340.5.1439-6-1 340.5.1439-6-1 Livre . Bibliothèque du Centre Universitaire d’Aflou Droit Available 340.5.1439-7-1 340.5.1439-7-1 Livre . Bibliothèque du Centre Universitaire d’Aflou Droit Available 340.5.1439-8-1 340.5.1439-8-1 Livre . Bibliothèque du Centre Universitaire d’Aflou Droit Available 340.5.1439-9-1 340.5.1439-9-1 Livre . Bibliothèque du Centre Universitaire d’Aflou Droit Available
Title : Détermination des condition de travail:une déréglaementation sélectiveTOME2 Material Type: printed text Authors: Mohamed N. Koriche, Author Publisher: Alger : Office des publications universitaires Publication Date: 2019 Pagination: (180p.) Layout: ill. Size: 24 cm. ISBN (or other code): 978-9961-0-1267-3 Languages : French (fre) Descriptors: 340.4 droit social , du travail , et du bien-etre
القانون الاجتماعي والعمالي والرعايةKeywords: droit du travail Détermination des condition de travail:une déréglaementation sélectiveTOME2 [printed text] / Mohamed N. Koriche, Author . - Alger : Office des publications universitaires, 2019 . - (180p.) : ill. ; 24 cm.
ISBN : 978-9961-0-1267-3
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Descriptors: 340.4 droit social , du travail , et du bien-etre
القانون الاجتماعي والعمالي والرعايةKeywords: droit du travail Hold
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Barcode Call number Media type Location Section Status 340.4.104-1-2 340.4.104-1-2 Livre . Bibliothèque du Centre Universitaire d’Aflou Droit Available 340.4.104-2-2 340.4.104-2-2 Livre . Bibliothèque du Centre Universitaire d’Aflou Droit Available 340.4.104-3-2 340.4.104-3-2 Livre . Bibliothèque du Centre Universitaire d’Aflou Droit Available
Title : Diagnostic juridique de l'acte médical : je suis medecin...suis-je responsable? Material Type: printed text Authors: Fouad Hadjri, Author Publisher: Alger : Office des publications universitaires Publication Date: 2014 Pagination: 1 vol. (119 p.) Layout: ill. Size: 24 cm. ISBN (or other code): 978-9961-0-1785-2 Languages : French (fre) Descriptors: 340.7 procedure civile
الإجراءات المدنية والمحاكمKeywords: Diagnostic juridique Médicale Diagnostic juridique de l'acte médical : je suis medecin...suis-je responsable? [printed text] / Fouad Hadjri, Author . - Alger : Office des publications universitaires, 2014 . - 1 vol. (119 p.) : ill. ; 24 cm.
ISBN : 978-9961-0-1785-2
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Descriptors: 340.7 procedure civile
الإجراءات المدنية والمحاكمKeywords: Diagnostic juridique Médicale Hold
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Barcode Call number Media type Location Section Status 340.7.1477-1 340.7.1477-1 Livre . Bibliothèque du Centre Universitaire d’Aflou Droit Available 340.7.1477-2 340.7.1477-2 Livre . Bibliothèque du Centre Universitaire d’Aflou Droit Available Dictionnaire de droit du marche
Title : Dictionnaire de droit du marche : concurrence, distribution, consommation Material Type: printed text Authors: Daniel Mainguy, Publishing director Publisher: Paris [France] : Ellipses Publication Date: impr. 2008 Pagination: 1 vol. (343 p.) Size: 21 cm ISBN (or other code): 978-2-7298-3704-4 Price: 29 EUR General note: Index Languages : French (fre) Descriptors: (...،عموميات في الحقوق (قواميس، موسوعات
340.0 generalites en droit : (dictionnaires et encyclopedies)Keywords: droit du marche-dictionnaire concurrence Class number: 343.4 Abstract: Ce dictionnaire de droit du marché rassemble près de 400 termes visant à présenter une définition et, très souvent, le régime des différents mots, expressions, contrats, clauses, procédures diverses touchant au "droit du marché ". Droit du marché des produits et des services recouvrant, pour l'essentiel, le droit de la concurrence, le droit de la distribution et le droit de la consommation, c'est-à-dire, un droit commun du marché : ne sont pas envisagés le droit du marché du travail, financier, des transports, ou autres. Pour autant, ces questions sont envisagées largement, soit dans une dimension géographique et notamment communautaire ou internationale, soit et surtout dans une dimension substantielle avec une considération large des champs d'action des droits concernés, non sans visiter, si nécessaire, quelques aspects de droit public, de droit social, de droit de la santé, de droit de l'environnement et aussi des questions touchant au droit de la propriété incorporelle, le droit de l'innovation, complément indispensable du bon fonctionnement d'un marché. Ce faisant, ce dictionnaire s'inscrit dans une logique nouvelle tendant à promouvoir ce droit du marché comme un tout, prônant régulation et analyse économique. Sans prétendre être exhaustif, il a été élaboré au sein du Centre de droit de la consommation et du marché de la faculté de droit de Montpellier (CNRS-UMR 5815 " Dynamiques du droit "), avec tout ce qu'il comporte de forces vives sous la coordination de D. Mainguy. Il a pour objectif de satisfaire les juristes comme les non-juristes, les juristes du Palais et tous les praticiens comme ceux de l'École, enseignants et étudiants Dictionnaire de droit du marche : concurrence, distribution, consommation [printed text] / Daniel Mainguy, Publishing director . - Paris [France] : Ellipses, impr. 2008 . - 1 vol. (343 p.) ; 21 cm.
ISBN : 978-2-7298-3704-4 : 29 EUR
Index
Languages : French (fre)
Descriptors: (...،عموميات في الحقوق (قواميس، موسوعات
340.0 generalites en droit : (dictionnaires et encyclopedies)Keywords: droit du marche-dictionnaire concurrence Class number: 343.4 Abstract: Ce dictionnaire de droit du marché rassemble près de 400 termes visant à présenter une définition et, très souvent, le régime des différents mots, expressions, contrats, clauses, procédures diverses touchant au "droit du marché ". Droit du marché des produits et des services recouvrant, pour l'essentiel, le droit de la concurrence, le droit de la distribution et le droit de la consommation, c'est-à-dire, un droit commun du marché : ne sont pas envisagés le droit du marché du travail, financier, des transports, ou autres. Pour autant, ces questions sont envisagées largement, soit dans une dimension géographique et notamment communautaire ou internationale, soit et surtout dans une dimension substantielle avec une considération large des champs d'action des droits concernés, non sans visiter, si nécessaire, quelques aspects de droit public, de droit social, de droit de la santé, de droit de l'environnement et aussi des questions touchant au droit de la propriété incorporelle, le droit de l'innovation, complément indispensable du bon fonctionnement d'un marché. Ce faisant, ce dictionnaire s'inscrit dans une logique nouvelle tendant à promouvoir ce droit du marché comme un tout, prônant régulation et analyse économique. Sans prétendre être exhaustif, il a été élaboré au sein du Centre de droit de la consommation et du marché de la faculté de droit de Montpellier (CNRS-UMR 5815 " Dynamiques du droit "), avec tout ce qu'il comporte de forces vives sous la coordination de D. Mainguy. Il a pour objectif de satisfaire les juristes comme les non-juristes, les juristes du Palais et tous les praticiens comme ceux de l'École, enseignants et étudiants Hold
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Barcode Call number Media type Location Section Status 340.0.76-2 340.0.76-2 Thése. Bibliothèque du Centre Universitaire d’Aflou Droit Available
Title : Dictionnaire de droit de la propriete intellectuelle Material Type: printed text Authors: Carine Bernault, Author ; Jean-Pierre Clavier, Author Publisher: Paris [France] : Ellipses Publication Date: impr. 2008 Series: Dictionnaires de droit, ISSN 1631-4085 Pagination: 1 vol. (430 p.) Layout: graph. Size: 21 cm ISBN (or other code): 978-2-7298-3965-9 Price: 29 EUR General note: Bibliogr. p. 425. Notes bibliogr. Index Languages : French (fre) Descriptors: (...،عموميات في الحقوق (قواميس، موسوعات
340.0 generalites en droit : (dictionnaires et encyclopedies)Keywords: droit de la propriete intellectuelle Class number: 346.0 Dictionnaire de droit de la propriete intellectuelle [printed text] / Carine Bernault, Author ; Jean-Pierre Clavier, Author . - Paris [France] : Ellipses, impr. 2008 . - 1 vol. (430 p.) : graph. ; 21 cm. - (Dictionnaires de droit, ISSN 1631-4085) .
ISBN : 978-2-7298-3965-9 : 29 EUR
Bibliogr. p. 425. Notes bibliogr. Index
Languages : French (fre)
Descriptors: (...،عموميات في الحقوق (قواميس، موسوعات
340.0 generalites en droit : (dictionnaires et encyclopedies)Keywords: droit de la propriete intellectuelle Class number: 346.0 Hold
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Barcode Call number Media type Location Section Status 340.0.75-2 340.0.75-2 Thése. Bibliothèque du Centre Universitaire d’Aflou Droit Available
Title : Droit administratif Material Type: printed text Authors: Farid Ouabri, Author Publisher: Alger : Office des publications universitaires Publication Date: 2017 Pagination: 356p. Size: 24cm. ISBN (or other code): 978-9961-0-2034-0 Languages : French (fre) Descriptors: 340.2 droit constitutionnel et administratif
القانون الدستوريKeywords: droit /administratif Droit administratif [printed text] / Farid Ouabri, Author . - Alger : Office des publications universitaires, 2017 . - 356p. ; 24cm.
ISBN : 978-9961-0-2034-0
Languages : French (fre)
Descriptors: 340.2 droit constitutionnel et administratif
القانون الدستوريKeywords: droit /administratif Hold
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Barcode Call number Media type Location Section Status 340.2.705-10 340.2.705-10 Livre . Bibliothèque du Centre Universitaire d’Aflou Droit Available 340.2.705-11 340.2.705-11 Livre . Bibliothèque du Centre Universitaire d’Aflou Droit Available 340.2.705-2 340.2.705-2 Livre . Bibliothèque du Centre Universitaire d’Aflou Droit Available 340.2.705-3 340.2.705-3 Livre . Bibliothèque du Centre Universitaire d’Aflou Droit Available 340.2.705-4 340.2.705-4 Livre . Bibliothèque du Centre Universitaire d’Aflou Droit Available 340.2.705-5 340.2.705-5 Livre . Bibliothèque du Centre Universitaire d’Aflou Droit Available 340.2.705-6 340.2.705-6 Livre . Bibliothèque du Centre Universitaire d’Aflou Droit Available 340.2.705-7 340.2.705-7 Livre . Bibliothèque du Centre Universitaire d’Aflou Droit Available 340.2.705-8 340.2.705-8 Livre . Bibliothèque du Centre Universitaire d’Aflou Droit Available 340.2.705-9 340.2.705-9 Livre . Bibliothèque du Centre Universitaire d’Aflou Droit Available
Title : droit des affaires Material Type: printed text Authors: Mahfoud Lacheb, Author Edition statement: 4éd. Publisher: Alger : Office des publications universitaires Publication Date: 2011 Pagination: 143p. Size: 18cm. ISBN (or other code): 978-9961-0-0826-3 Languages : French (fre) Descriptors: 340.3 droit commercial , militaire , fiscal et industriel
القانون التجاري، العسكري، الضريبي والصناعيKeywords: droit/ affaires droit des affaires [printed text] / Mahfoud Lacheb, Author . - 4éd. . - Alger : Office des publications universitaires, 2011 . - 143p. ; 18cm.
ISBN : 978-9961-0-0826-3
Languages : French (fre)
Descriptors: 340.3 droit commercial , militaire , fiscal et industriel
القانون التجاري، العسكري، الضريبي والصناعيKeywords: droit/ affaires Hold
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Barcode Call number Media type Location Section Status 340.3.542-1 340.3.542-1 Livre . Bibliothèque du Centre Universitaire d’Aflou Droit Available 340.3.542-2 340.3.542-2 Livre . Bibliothèque du Centre Universitaire d’Aflou Droit Available 340.3.542-6 340.3.542-6 Livre . Bibliothèque du Centre Universitaire d’Aflou Droit Available 340.3.542-7 340.3.542-7 Livre . Bibliothèque du Centre Universitaire d’Aflou Droit Available 340.3.542-8 340.3.542-8 Livre . Bibliothèque du Centre Universitaire d’Aflou Droit Available 340.3.542-9 340.3.542-9 Livre . Bibliothèque du Centre Universitaire d’Aflou Droit Available
Title : Le droit rural, l'exploitant agricole et les terres Material Type: printed text Authors: Gain, Marie-Odile, Author Edition statement: 3e éd. Publisher: Paris [France] : LexisNexis Publication Date: 2011 Other publisher: Paris [France] : Litec Pagination: 1 vol. (XI-259 p.) Size: 24 cm ISBN (or other code): 978-2-7110-1267-1 General note: En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 239-240. Index Languages : French (fre) Descriptors: 340.3 droit commercial , militaire , fiscal et industriel
القانون التجاري، العسكري، الضريبي والصناعيKeywords: Agriculteurs Statut juridique Agriculture Droit France Abstract: Loin des représentations télévisuelles d'un monde rural traditionnel, à présent révolu, l'exploitant agricole mène aujourd'hui la vie d'un chef d'entreprise, partageant son temps entre une activité exigeante et une vie juridique rythmée par les prescriptions du droit rural; et si ce droit est marqué des mêmes stéréotypes, il n'est qu'à se plonger dans les textes des dernières années (L. 23 févr. 2005, relative aux territoires ruraux ; L. 5 janv. 2006 d'orientation agricole; Ord. 13 juill. 2006) pour se convaincre que l'agriculteur et son droit sont de plain-pied dans l'actualité et contribuent à la faire. Les contemporains urbains de l'exploitant agricole sont attentifs à la ruralité dont ils suivent, et même surveillent, l'adaptation aux technologies de pointe avec une attention universelle jamais démentie. Cet ouvrage a donc pour ambition de faire perdre au droit rural sa réputation de matière imperméable et d'un autre temps, et de dévoiler sa spécificité tout en le situant dans le paysage juridique commun. Comme l'a rappelé la loi du 23 février 2005, il n'y a pas d'agriculture sans territoire. C'est la raison pour laquelle l'auteur a choisi de partir des terres, envisagées dans la première partie, en tant qu'objet de la relation de droit privé que demeurent le bail rural ordinaire et les baux ruraux à long terme, dont le nouveau bail cessible. Le contrôle des structures et la SAFER sont envisagés dans la seconde partie et, à travers eux, les terres sont appréhendées au service de l'intérêt général. Ouvrage essentiellement pratique, il permet une appréhension claire de la matière et une compréhension anticipée de l'actualité; il envisage les virtualités conflictuelles dont le droit rural est friand, et leur résolution. Il intéresse le praticien (notaire, avocat, magistrat), le juriste généraliste, tout autant que le propriétaire foncier rural, l'exploitant agricole, ou même le curieux, tant l'agriculture reste une des activités essentielles à la vie de nos sociétés. Le droit rural, l'exploitant agricole et les terres [printed text] / Gain, Marie-Odile, Author . - 3e éd. . - Paris [France] : LexisNexis : Paris [France] : Litec, 2011 . - 1 vol. (XI-259 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-7110-1267-1
En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 239-240. Index
Languages : French (fre)
Descriptors: 340.3 droit commercial , militaire , fiscal et industriel
القانون التجاري، العسكري، الضريبي والصناعيKeywords: Agriculteurs Statut juridique Agriculture Droit France Abstract: Loin des représentations télévisuelles d'un monde rural traditionnel, à présent révolu, l'exploitant agricole mène aujourd'hui la vie d'un chef d'entreprise, partageant son temps entre une activité exigeante et une vie juridique rythmée par les prescriptions du droit rural; et si ce droit est marqué des mêmes stéréotypes, il n'est qu'à se plonger dans les textes des dernières années (L. 23 févr. 2005, relative aux territoires ruraux ; L. 5 janv. 2006 d'orientation agricole; Ord. 13 juill. 2006) pour se convaincre que l'agriculteur et son droit sont de plain-pied dans l'actualité et contribuent à la faire. Les contemporains urbains de l'exploitant agricole sont attentifs à la ruralité dont ils suivent, et même surveillent, l'adaptation aux technologies de pointe avec une attention universelle jamais démentie. Cet ouvrage a donc pour ambition de faire perdre au droit rural sa réputation de matière imperméable et d'un autre temps, et de dévoiler sa spécificité tout en le situant dans le paysage juridique commun. Comme l'a rappelé la loi du 23 février 2005, il n'y a pas d'agriculture sans territoire. C'est la raison pour laquelle l'auteur a choisi de partir des terres, envisagées dans la première partie, en tant qu'objet de la relation de droit privé que demeurent le bail rural ordinaire et les baux ruraux à long terme, dont le nouveau bail cessible. Le contrôle des structures et la SAFER sont envisagés dans la seconde partie et, à travers eux, les terres sont appréhendées au service de l'intérêt général. Ouvrage essentiellement pratique, il permet une appréhension claire de la matière et une compréhension anticipée de l'actualité; il envisage les virtualités conflictuelles dont le droit rural est friand, et leur résolution. Il intéresse le praticien (notaire, avocat, magistrat), le juriste généraliste, tout autant que le propriétaire foncier rural, l'exploitant agricole, ou même le curieux, tant l'agriculture reste une des activités essentielles à la vie de nos sociétés. Hold
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Title : Droit du travail & Droit social : Guide pratique Material Type: printed text Authors: Amar Amora, Author Publisher: Alger : Éditions El Maarifa Publication Date: 2002 Pagination: 210ص. Size: 24.سم ISBN (or other code): 978-9961-742-69-3 Languages : French (fre) Descriptors: 340.4 droit social , du travail , et du bien-etre
القانون الاجتماعي والعمالي والرعايةDroit du travail & Droit social : Guide pratique [printed text] / Amar Amora, Author . - Alger : Éditions El Maarifa, 2002 . - 210ص. ; 24.سم.
ISBN : 978-9961-742-69-3
Languages : French (fre)
Descriptors: 340.4 droit social , du travail , et du bien-etre
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Barcode Call number Media type Location Section Status 340.4.50-2 340.4.50-2 Livre . Bibliothèque du Centre Universitaire d’Aflou Droit Available 340.4.50-3 340.4.50-3 Livre . Bibliothèque du Centre Universitaire d’Aflou Droit Available
